Les subventions
Vous trouverez ci-dessous les Subventions liées à l’acquisition d’un véhicule léger ou lourd fonctionnant à l’hydrogène à l’échelle nationale, régional et local (métropole).
NATIONAL
1. Le bonus écologique véhicules tourisme
Le bonus écologique est une aide s’adressant aux professionnels et particuliers souhaitant remplacer leur véhicule thermique par un véhicule moins polluant.
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2. Le bonus écologique véhicules utilitaires
Le bonus écologique est une aide s’adressant aux professionnels et particuliers souhaitant remplacer leur véhicule utilitaire par un véhicule moins polluant.
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3. La prime à la conversion
La prime à la conversion, qui s’ajoute au bonus écologique, est une aide accordée, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant, en échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ou essence.
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4. Le bonus écologique poids lourd
Le bonus écologique est une aide s’adressant aux professionnels et particuliers souhaitant remplacer leur
véhicule(s) lourd(s) par un véhicule moins polluant, sous forme d’acquisition, de LLD ou LOA
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5. Une déduction exceptionnelle poids lourd
Les entreprises faisant l’acquisition de véhicules lourds utilisant des énergies propres bénéficient depuis 2016 d’une disposition de suramortissement, et ce, jusqu’au 31 décembre 2030. Ce dispositif consiste à pratiquer une déduction exceptionnelle étalée sur la durée d’amortissement fiscal du véhicule. Les entreprises pourront ainsi déduire de leurs résultats imposables une somme égale à un pourcentage de la valeur d’origine des véhicules affectés à leur activité fonctionnant à l’hydrogène, selon certaines modalités.
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6. La prime au rétrofit poids lourd
Le décret n° 2022-669 du 28 avril 2022 rend éligible à la prime au rétrofit électrique la transformation d’un véhicule lourd à motorisation thermique en véhicule lourd à motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.
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7. La prime au rétrofit véhicule léger
Depuis le 1er juin 2020, une aide dite «prime au rétrofit hydrogène» est mise en place lorsque le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible.
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RÉGIONAL
1. La subvention ZEV
La subvention ZEV est une subvention accordée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’Europe. Elle a pour objectif d’aider les entreprises dans leur transition énergétique pour l’acquisition de véhicules hydrogène. Les véhicules concernés sont les véhicules utilitaires légers et les véhicules de tourisme
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LOCALE (Métropole)
1. La subvention de la Métropole de Lyon
Pour accompagner les entreprises à la transition énergétique de leur flotte, la Métropole Lyonnaise propose un dispositif d’aides financières à l’acquisition de véhicules propres destinés au transport de marchandises.
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2. La subvention de la Métropole de Grenoble
Cette aide s’adresse aux professionnels et aux particuliers de la Métropole de Grenoble qui souhaitent remplacer leur véhicule utilitaire léger par un véhicule moins polluant, sous forme d’acquisition, de LLD ou de LOA. Elle est proposée par la Métropole de Grenoblois dans le cadre de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) et ce jusqu’au 29/05/2025.
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